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CAPBARAT FRANCIS

Active
Siren953 621 752Entrepreneur individuel40250 Toulouzette

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CAPBARAT FRANCIS est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 953 621 752. Son siège social est situé 292 RTE d'Arcet, 40250 Toulouzette. CAPBARAT FRANCIS relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de CAPBARAT FRANCIS

Dénomination
CAPBARAT FRANCIS
SIREN
953 621 752
SIRET (siège)
953 621 752 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36953621752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 621 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
292 RTE d'Arcet, 40250, Toulouzette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPBARAT FRANCIS

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CAPBARAT FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40250 ToulouzetteSiègeActif

    953 621 752 00013 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CAPBARAT FRANCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Conformité de CAPBARAT FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPBARAT FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPBARAT FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPBARAT FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CAPBARAT FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de CAPBARAT FRANCIS ?

Le numéro SIREN de CAPBARAT FRANCIS est 953 621 752. Le SIRET de son siège social est 953 621 752 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36953621752.

Où se situe le siège social de CAPBARAT FRANCIS ?

Le siège social de CAPBARAT FRANCIS est situé 292 RTE d'Arcet, 40250 Toulouzette.

CAPBARAT FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPBARAT FRANCIS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPBARAT FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPBARAT FRANCIS.

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