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CAPBAY DESIGN

Fermée
Siren518 349 329SARL91590 CernyRadiée le 11 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 349 329, CAPBAY DESIGN est une SARL créée le 9 décembre 2009. Elle est domiciliée 2 RLE Ruelle à la Pêcheuse, 91590 Cerny. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par PHILIPPE THOMAS, liquidateur. La radiation de CAPBAY DESIGN date du 11 octobre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAPBAY DESIGN

Dénomination
CAPBAY DESIGN
SIREN
518 349 329
SIRET (siège)
518 349 329 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65518349329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 349 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 décembre 2009
Date de radiation
11 octobre 2018
Siège social
2 RLE Ruelle à la Pêcheuse , 91590, Cerny
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAPBAY DESIGN

Conseils en stratégie de développement, industrialisation et certification de nouveaux produits électroniques. Support technico-commercial avant vente ; communication visuelle ; achat-vente de produits liés à l'activité et notamment pour la PLV et animation sur lieu de vente.

Finances de CAPBAY DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPBAY DESIGN

PT

PHILIPPE THOMAS

Liquidateur

Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de CAPBAY DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91590 CernySiègeFermé

    518 349 329 00012 · ouvert le 04 novembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPBAY DESIGN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAPBAY DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPBAY DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPBAY DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPBAY DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPBAY DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPBAY DESIGN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liquidateur : THOMAS Philippe Jean Lucien Bernard modification le 11 Octobre 2018

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-04

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2018

Marques déposées par CAPBAY DESIGN

CAPBAY DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPBAY DESIGN

    N° 3797221 · Déposée le 13 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 13 janvier 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPBAY DESIGN

Quel est le numéro SIREN de CAPBAY DESIGN ?

Le numéro SIREN de CAPBAY DESIGN est 518 349 329. Le SIRET de son siège social est 518 349 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65518349329.

Qui dirige CAPBAY DESIGN ?

CAPBAY DESIGN est dirigée par PHILIPPE THOMAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAPBAY DESIGN ?

Le siège social de CAPBAY DESIGN est situé 2 RLE Ruelle à la Pêcheuse, 91590 Cerny.

CAPBAY DESIGN est-elle toujours en activité ?

Non, CAPBAY DESIGN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2018.

CAPBAY DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPBAY DESIGN.

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