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CAPBEL

Active
Siren429 749 039SCI88150 Thaon-les-VosgesCréée le 06 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CAPBEL est une SCI immatriculée le 6 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 749 039. Son siège social est situé 6 AV 6 avenue des Fusillés - Mairie de Thaon-les-Vosges MAIRIE, 88150 Thaon-les-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par ERIC BRAIZAT, gérant.

Fiche d'identité de CAPBEL

Dénomination
CAPBEL
SIREN
429 749 039
SIRET (siège)
429 749 039 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50429749039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 749 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
06 mars 2000
Siège social
6 AV 6 avenue des Fusillés - Mairie de Thaon-les-Vosges MAIRIE, 88150, Thaon-les-Vosges
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPBEL

EB

ERIC BRAIZAT

Gérant

Depuis la création (06 mars 2000) · 26 ans

Établissements de CAPBEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88150 Thaon-les-VosgesSiègeFermé

    429 749 039 00013 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de CAPBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAPBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2000

Questions fréquentes sur CAPBEL

Quel est le numéro SIREN de CAPBEL ?

Le numéro SIREN de CAPBEL est 429 749 039. Le SIRET de son siège social est 429 749 039 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50429749039.

Qui dirige CAPBEL ?

CAPBEL est dirigée par ERIC BRAIZAT, gérant.

Où se situe le siège social de CAPBEL ?

Le siège social de CAPBEL est situé 6 AV 6 avenue des Fusillés - Mairie de Thaon-les-Vosges MAIRIE, 88150 Thaon-les-Vosges.

CAPBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPBEL.

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