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CAPBELHARRA

Active
Siren908 866 858SCI64200 ARCANGUESCréée le 06 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 866 858, CAPBELHARRA est une SCI créée le 6 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 447 Che du Bosquet, 64200 Arcangues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPBELHARRA

Dénomination
CAPBELHARRA
SIREN
908 866 858
SIRET (siège)
908 866 858 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38908866858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 866 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2022
Siège social
447 CHE DU BOSQUET, 64200, ARCANGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPBELHARRA

la propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes les sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Acquisition, vente, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles

Finances de CAPBELHARRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPBELHARRA

FB

FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans

CB

CLEMENCE BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans

MB

MARIE-SARA BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans

PP

PATRICIA PICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CAPBELHARRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 ARCANGUESSiègeActif

    908 866 858 00016 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPBELHARRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPBELHARRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPBELHARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPBELHARRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPBELHARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPBELHARRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPBELHARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPBELHARRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-06 · Début d'activité : 2021-12-09

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2022

Questions fréquentes sur CAPBELHARRA

Quel est le numéro SIREN de CAPBELHARRA ?

Le numéro SIREN de CAPBELHARRA est 908 866 858. Le SIRET de son siège social est 908 866 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38908866858.

Qui dirige CAPBELHARRA ?

CAPBELHARRA est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPBELHARRA ?

Le siège social de CAPBELHARRA est situé 447 Che du Bosquet, 64200 Arcangues.

CAPBELHARRA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPBELHARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPBELHARRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPBELHARRA.

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