CheckersProcédures

CAPBERN JEAN

Active
Siren389 255 357Entrepreneur individuel32460 LE HOUGACréée le 26 octobre 1992
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPBERN JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 255 357. Elle est domiciliée Latrille, 32460 Le Houga. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z.

Fiche d'identité de CAPBERN JEAN

Dénomination
CAPBERN JEAN
SIREN
389 255 357
SIRET (siège)
389 255 357 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58389255357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 255 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
26 octobre 1992
Siège social
LATRILLE, 32460, LE HOUGA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPBERN JEAN

Elevage de volailles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CAPBERN JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPBERN JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPBERN JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32460 LE HOUGASiègeActif

    389 255 357 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0147Z

Documents juridiques de CAPBERN JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPBERN JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPBERN JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPBERN JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPBERN JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 février 2025. Plan arrêté le 03 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 septembre 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Homologation du plan de redressement Durée du Plan 14 ans - N° RG : 24/01522

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 janvier 2026 · publié le 11 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Ordonnance Juge commissaire: Autres - Date de cessation des paiements : 10 Décembre 2024 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/01522

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2025 · publié le 16 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 24/01522

Aucune mention de CAPBERN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPBERN JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-03 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Homologation du plan de redressement Durée du Plan 14 ans - N° RG : 24/01522

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-05 · Ordonnance Juge commissaire: Autres - Date de cessation des paiements : 10 Décembre 2024 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/01522

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-13 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 24/01522

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1992

Questions fréquentes sur CAPBERN JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAPBERN JEAN ?

Le numéro SIREN de CAPBERN JEAN est 389 255 357. Le SIRET de son siège social est 389 255 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58389255357.

Où se situe le siège social de CAPBERN JEAN ?

Le siège social de CAPBERN JEAN est situé Latrille, 32460 Le Houga.

CAPBERN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPBERN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPBERN JEAN est-elle en procédure collective ?

CAPBERN JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 3 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Le Houga

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Le Houga

Toutes les entreprises à Le Houga