CheckersProcédures

CAPC

Active
Siren800 082 984SAS78560 LE PORT-MARLYCréée le 04 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

CAPC est une SAS immatriculée le 4 février 2014 sous le numéro SIREN 800 082 984. Son siège social est situé 19 rue de Bellevue le Port Marly, 78560 Le Port-Marly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOANNE DELACHAUX, président de sas.

Fiche d'identité de CAPC

Dénomination
CAPC
SIREN
800 082 984
SIRET (siège)
800 082 984 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66800082984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 082 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2014
Siège social
19 RUE DE BELLEVUE LE PORT MARLY, 78560, LE PORT-MARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPC

Toute activité de marchand de biens à savoir : l'achat en vue de les revendre de tous immeubles, droits immobiliers, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de ces même biens; l'entretien, la rénovation et l'aménagement de ces biens; la promotion immobilières, l'édification sur tout ou partie des terrains après démolition d'éventuels existants, de constructions à usage principal d'habitation et/ou de commerce et/ou d'activités et/ou de bureaux, et l'obtention de toutes autorisations administratives nécessaires à la réalisation de ces opérations dans le cadre de l'activité de marchand de biens; l'obtention de toute ouverture de crédit, facilité de caisse et emprunt avec ou sans garantie, ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social.

Finances de CAPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPC

JD

JOANNE DELACHAUX

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2014) · 12 ans

Établissements de CAPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78560 LE PORT-MARLYSiègeActif

    800 082 984 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : COGNACQ Joanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : COGNACQ Joanne ; Commissaire aux comptes titulaire : FERTE Eric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2014

Questions fréquentes sur CAPC

Quel est le numéro SIREN de CAPC ?

Le numéro SIREN de CAPC est 800 082 984. Le SIRET de son siège social est 800 082 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66800082984.

Qui dirige CAPC ?

CAPC est dirigée par JOANNE DELACHAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPC ?

Le siège social de CAPC est situé 19 rue de Bellevue le Port Marly, 78560 Le Port-Marly.

CAPC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPC.

Entreprises similaires

Même activité à Le Port-Marly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Port-Marly

Entreprises du même secteur à Le Port-Marly

Entreprises à Le Port-Marly

Toutes les entreprises à Le Port-Marly