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CAPCASAL

Active
Siren531 881 209Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 01 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPCASAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 881 209. Elle est domiciliée 45 B rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPCASAL

Dénomination
CAPCASAL
SIREN
531 881 209
SIRET (siège)
531 881 209 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41531881209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 881 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 avril 2011
Siège social
45 B RUE JACQUES DULUD, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPCASAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPCASAL

Anciens dirigeants (1)

TB

Thierry Associé : BIGOU Arianne Associé : BIGOU Philippe BIGOU

Associé gérant · de avril 2011 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPCASAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    531 881 209 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAPCASAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPCASAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCASAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPCASAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPCASAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPCASAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCASAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCASAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur CAPCASAL

Quel est le numéro SIREN de CAPCASAL ?

Le numéro SIREN de CAPCASAL est 531 881 209. Le SIRET de son siège social est 531 881 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41531881209.

Où se situe le siège social de CAPCASAL ?

Le siège social de CAPCASAL est situé 45 B rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly-sur-Seine.

CAPCASAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPCASAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPCASAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPCASAL.

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