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CAPCAT

Active
Siren750 980 401SCI11100 NARBONNECréée le 17 avril 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 980 401, CAPCAT est une SCI créée le 17 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Minervois, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYNE CATHALA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPCAT

Dénomination
CAPCAT
SIREN
750 980 401
SIRET (siège)
750 980 401 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09750980401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 980 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2012
Siège social
20 RUE DU MINERVOIS, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPCAT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et de leurs accessoires, annexes ou compléments.

Finances de CAPCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPCAT

BB

BERNARD BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2019

JC

JOCELYNE CATHALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

AC

Aurélie Associé : CATHALA Jocelyne, Eugénie CAPDEVILLE

Gérant associé · de août 2012 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    750 980 401 00020 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    750 980 401 00012 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé : CATHALA Jocelyne, Eugénie, Simone ; Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Bernard, Jean-Louis, Emile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : CAPDEVILLE Aurélie Associé : CATHALA Jocelyne, Eugénie, Simone Associé : CAPDEVILLE Lionel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-17 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2012

Questions fréquentes sur CAPCAT

Quel est le numéro SIREN de CAPCAT ?

Le numéro SIREN de CAPCAT est 750 980 401. Le SIRET de son siège social est 750 980 401 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09750980401.

Qui dirige CAPCAT ?

CAPCAT est dirigée par JOCELYNE CATHALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPCAT ?

Le siège social de CAPCAT est situé 20 rue du Minervois, 11100 Narbonne.

CAPCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPCAT.