CAPCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 841 k€
- Effectif
- Non publié
CAPCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 325 999. Son siège social est situé 1 Rte de Bouty - la Font du Rat, 24230 Montcaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BUYTAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPCE
INSEE- Dénomination
- CAPCE
- SIREN
- 483 325 999
- SIRET (siège)
- 483 325 999 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87483325999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 325 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 840 674 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2005
- Siège social
- 1 RTE DE BOUTY - LA FONT DU RAT, 24230, MONTCARET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPCE
Acquisition, gestion, administration, location, construction de tous biens immeubles, dont la société deviendra propriétaire.
Finances de CAPCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24230 MONTCARETSiègeActif
483 325 999 00017 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPCE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : BUYTAERT Eric, Emile ; Associé : BUYTAERT Clémence ; Associé : BUYTAERT Emilie ; Associé : E S GESTION
- création
Date d'effet : 22 juillet 2005
Questions fréquentes sur CAPCE
Quel est le numéro SIREN de CAPCE ?
Le numéro SIREN de CAPCE est 483 325 999. Le SIRET de son siège social est 483 325 999 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483325999.
Qui dirige CAPCE ?
CAPCE est dirigée par ERIC BUYTAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPCE ?
Le siège social de CAPCE est situé 1 Rte de Bouty - la Font du Rat, 24230 Montcaret.
CAPCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPCE.
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