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CAPCLA 1316

Active
Siren922 564 778SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 28 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPCLA 1316 est une SCI immatriculée le 28 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 564 778. Son siège social est situé 61 rue de la Haie, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BAPTISTE LAUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPCLA 1316

Dénomination
CAPCLA 1316
SIREN
922 564 778
SIRET (siège)
922 564 778 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39922564778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 564 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2022
Siège social
61 RUE DE LA HAIE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPCLA 1316

Acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers aménagement, gestion, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de ces immeubles, biens et droits directement ou par toutes autres modalités.

Finances de CAPCLA 1316

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPCLA 1316

BL

BAPTISTE LAUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

SL

SANDRINE LE MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CAPCLA 1316

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    922 564 778 00012 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPCLA 1316

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPCLA 1316

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCLA 1316. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPCLA 1316

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPCLA 1316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPCLA 1316 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCLA 1316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCLA 1316

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-28 · Début d'activité : 2022-12-27

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2022

Questions fréquentes sur CAPCLA 1316

Quel est le numéro SIREN de CAPCLA 1316 ?

Le numéro SIREN de CAPCLA 1316 est 922 564 778. Le SIRET de son siège social est 922 564 778 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39922564778.

Qui dirige CAPCLA 1316 ?

CAPCLA 1316 est dirigée par BAPTISTE LAUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPCLA 1316 ?

Le siège social de CAPCLA 1316 est situé 61 rue de la Haie, 76230 Bois-Guillaume.

CAPCLA 1316 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPCLA 1316 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPCLA 1316 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPCLA 1316.

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