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CAPCLIM ENERGIE

Active
Siren452 709 082SAS95330 DOMONTCréée le 09 mars 2004

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

CAPCLIM ENERGIE est une SAS immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 709 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Paris Zae des Fauvettes, 95330 Domont. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de CAPCLIM ENERGIE

Dénomination
CAPCLIM ENERGIE
SIREN
452 709 082
SIRET (siège)
452 709 082 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91452709082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 709 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
09 mars 2004
Siège social
6 RUE DE PARIS ZAE DES FAUVETTES, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPCLIM ENERGIE

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

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Finances de CAPCLIM ENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPCLIM ENERGIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPCLIM ENERGIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    452 709 082 00013 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 4322B

Documents juridiques de CAPCLIM ENERGIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Conformité de CAPCLIM ENERGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPCLIM ENERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 07 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2014 · publié le 23 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPCLIM ENERGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCLIM ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPCLIM ENERGIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur CAPCLIM ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de CAPCLIM ENERGIE ?

Le numéro SIREN de CAPCLIM ENERGIE est 452 709 082. Le SIRET de son siège social est 452 709 082 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91452709082.

Où se situe le siège social de CAPCLIM ENERGIE ?

Le siège social de CAPCLIM ENERGIE est situé 6 rue de Paris Zae des Fauvettes, 95330 Domont.

CAPCLIM ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPCLIM ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPCLIM ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPCLIM ENERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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