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CAPCOD

Active
Siren419 549 688549992400 COURBEVOIECréée le 04 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPCOD est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1998, identifiée par le SIREN 419 549 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl des Reflets Tour Aurore 01, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de CAPCOD

Dénomination
CAPCOD
SIREN
419 549 688
SIRET (siège)
419 549 688 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65419549688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 549 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
04 mai 1998
Siège social
18 PL DES REFLETS TOUR AURORE 01, 92400, COURBEVOIE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CAPCOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPCOD

Anciens dirigeants (3)

FM

Franck, Claude en fonction le 05 Juin 2012 MARIGNIER

Gérant · de juin 2012 à novembre 2014

CC

Ceric en fonction le 11 Août 2011 COLLET

Gérant · de août 2011 à juin 2012

PN

Philippe NOUGAILLON

Gérant · de mai 1998 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPCOD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    419 549 688 00010 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 721Z

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    419 549 688 00028 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 721Z

  • 92800 PUTEAUXFermé

    419 549 688 00036 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 6202A

  • 93220 GAGNYFermé

    419 549 688 00044 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAPCOD

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAPCOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPCOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPCOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPCOD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCOD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MARIGNIER Franck, Claude en fonction le 05 Juin 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : COLLET Ceric en fonction le 11 Août 2011

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : NOUGAILLON Philippe

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Questions fréquentes sur CAPCOD

Quel est le numéro SIREN de CAPCOD ?

Le numéro SIREN de CAPCOD est 419 549 688. Le SIRET de son siège social est 419 549 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65419549688.

Où se situe le siège social de CAPCOD ?

Le siège social de CAPCOD est situé 18 Pl des Reflets Tour Aurore 01, 92400 Courbevoie.

CAPCOD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPCOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPCOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPCOD.

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