CAPCOD AS A SERVICE

Active

Siren810 427 252SAS77500 CHELLESCréée le 24 mars 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

CAPCOD AS A SERVICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 427 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av du Marechal Foch, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par OUARDA Chettouh, président de sas.

Fiche d'identité de CAPCOD AS A SERVICE

INSEE

Dénomination: CAPCOD AS A SERVICE
SIREN: 810 427 252
SIRET (siège): 810 427 252 00012
N° TVA intracommunautaire: FR48810427252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 810 427 252
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6202A
Date de création: 24 mars 2015
Siège social: 19 AV DU MARECHAL FOCH, 77500, CHELLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPCOD AS A SERVICE

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de CAPCOD AS A SERVICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPCOD AS A SERVICE

INSEEBODACC

OUARDA Chettouh

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

Franck Claude Marignier,

Président · jusqu'à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPCOD AS A SERVICE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77500 CHELLESSiègeActif
810 427 252 00012 · ouvert le 19 mars 2015 · NAF 6202A

Documents juridiques de CAPCOD AS A SERVICE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

Acte

Dépôt du 08 mars 2016

Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

Acte

Dépôt du 24 mars 2015

Acte

Comptes annuels de CAPCOD AS A SERVICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCOD AS A SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPCOD AS A SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPCOD AS A SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPCOD AS A SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCOD AS A SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCOD AS A SERVICE

BODACC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
13 août 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
19 septembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
16 novembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
19 août 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
20 février 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
07 octobre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
13 novembre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
09 janvier 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
11 janvier 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
11 juillet 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Président partant : Marignier, Franck Claude, nomination du Président : Chettouh, nom d'usage : Chettouh, Ouarda
30 août 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 mars 2015

Questions fréquentes sur CAPCOD AS A SERVICE

Quel est le numéro SIREN de CAPCOD AS A SERVICE ?

Le numéro SIREN de CAPCOD AS A SERVICE est 810 427 252. Le SIRET de son siège social est 810 427 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48810427252.

Qui dirige CAPCOD AS A SERVICE ?

CAPCOD AS A SERVICE est dirigée par OUARDA Chettouh, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPCOD AS A SERVICE ?

Le siège social de CAPCOD AS A SERVICE est situé 19 av du Marechal Foch, 77500 Chelles.