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CAPCODE

Active
Siren320 916 265SARL75001 PARIS 1Créée le 01 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPCODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1981, identifiée par le SIREN 320 916 265. Son siège social est situé 31 rue du Mont Thabor, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de CAPCODE

Dénomination
CAPCODE
SIREN
320 916 265
SIRET (siège)
320 916 265 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42320916265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 916 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 février 1981
Siège social
31 RUE DU MONT THABOR, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPCODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPCODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPCODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    320 916 265 00012 · ouvert le 01 février 1981 · NAF 744B

Documents juridiques de CAPCODE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPCODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPCODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPCODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPCODE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1981

Questions fréquentes sur CAPCODE

Quel est le numéro SIREN de CAPCODE ?

Le numéro SIREN de CAPCODE est 320 916 265. Le SIRET de son siège social est 320 916 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42320916265.

Où se situe le siège social de CAPCODE ?

Le siège social de CAPCODE est situé 31 rue du Mont Thabor, 75001 Paris 1.

CAPCODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPCODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPCODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPCODE.

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