CAPCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CAPCOM est une 5710 immatriculée le 14 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 321 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 RTE de Darnétal, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par Mohamed LOUGANI, président de sas.
Fiche d'identité de CAPCOM
INSEE- Dénomination
- CAPCOM
- SIREN
- 103 321 220
- SIRET (siège)
- 103 321 220 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75103321220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 321 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 14 avril 2026
- Siège social
- 77 RTE de Darnétal, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPCOM
L'installation, le raccordement et la maintenance de réseaux de télécommunications, notamment de fibre optique, ainsi que toutes activités s'y rapportant.
Finances de CAPCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPCOM
INSEEÉtablissements de CAPCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
103 321 220 00016 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 4321A
Documents juridiques de CAPCOM
INPIComptes annuels de CAPCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPCOM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2026
Questions fréquentes sur CAPCOM
Quel est le numéro SIREN de CAPCOM ?
Le numéro SIREN de CAPCOM est 103 321 220. Le SIRET de son siège social est 103 321 220 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75103321220.
Qui dirige CAPCOM ?
CAPCOM est dirigée par Mohamed LOUGANI, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPCOM ?
Le siège social de CAPCOM est situé 77 RTE de Darnétal, 76000 Rouen.
CAPCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPCOM.
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