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CAPCOM

Active
Siren420 206 757549913090 AIX-EN-PROVENCECréée le 18 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 206 757, CAPCOM est une 5499 créée le 18 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Pierre Brossolette, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPCOM

Dénomination
CAPCOM
SIREN
420 206 757
SIRET (siège)
420 206 757 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38420206757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 206 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
18 septembre 1998
Siège social
47 AV PIERRE BROSSOLETTE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    420 206 757 00015 · ouvert le 18 septembre 1998 · NAF 741G

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    420 206 757 00023 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de CAPCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAPCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPCOM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1998

Questions fréquentes sur CAPCOM

Quel est le numéro SIREN de CAPCOM ?

Le numéro SIREN de CAPCOM est 420 206 757. Le SIRET de son siège social est 420 206 757 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38420206757.

Où se situe le siège social de CAPCOM ?

Le siège social de CAPCOM est situé 47 av Pierre Brossolette, 13090 Aix-en-Provence.

CAPCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPCOM.

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