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CAPCOM

Active
Siren508 508 660549906000 NICECréée le 10 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 508 660. Elle est domiciliée 29 rue Pastorelli C/o Serv Conseil Vesubien-Europe B, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par CONSTANTIN TACHIRA, gérant.

Fiche d'identité de CAPCOM

Dénomination
CAPCOM
SIREN
508 508 660
SIRET (siège)
508 508 660 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08508508660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 508 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
10 octobre 2008
Siège social
29 RUE PASTORELLI C/O SERV CONSEIL VESUBIEN-EUROPE B, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPCOM

gestion et exploitation des marques, brevets, logos, recherche et enregistrement, exploitation et suivi communication globale

Finances de CAPCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPCOM

CT

CONSTANTIN TACHIRA

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de CAPCOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    508 508 660 00026 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 7490B

  • 13420 GEMENOSFermé

    508 508 660 00018 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 7490B

Documents juridiques de CAPCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPCOM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-26

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2008

Questions fréquentes sur CAPCOM

Quel est le numéro SIREN de CAPCOM ?

Le numéro SIREN de CAPCOM est 508 508 660. Le SIRET de son siège social est 508 508 660 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08508508660.

Qui dirige CAPCOM ?

CAPCOM est dirigée par CONSTANTIN TACHIRA, gérant.

Où se situe le siège social de CAPCOM ?

Le siège social de CAPCOM est situé 29 rue Pastorelli C/o Serv Conseil Vesubien-Europe B, 06000 Nice.

CAPCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPCOM.

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