CAPCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPCOM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 489 782. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bissette Saint Laurent, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 4791B. La direction est assurée par PASCAL RATTIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAPCOM
INSEE- Dénomination
- CAPCOM
- SIREN
- 884 489 782
- SIRET (siège)
- 884 489 782 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR20884489782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 489 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 23 juin 2020
- Siège social
- LA BISSETTE SAINT LAURENT, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAPCOM
Vente sur catalogue d'objets publicitaires. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens, ou sous quelque forme que ce soit, à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet connexe
Finances de CAPCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPCOM
INSEEBODACCDirecteur général
Anciens dirigeants (1)
Président · jusqu'à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPCOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
884 489 782 00034 · ouvert le 29 décembre 2023 · NAF 4791B
- 97229 LES TROIS-ILETSFermé
884 489 782 00018 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 4791B
- 97270 SAINT-ESPRITFermé
884 489 782 00026 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 4791B
Documents juridiques de CAPCOM
INPIComptes annuels de CAPCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPCOM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPCOM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Président partant : Perri, Sabrina ; modification du Président Rattier, Pascal Jean ; modification du Directeur général Wiest, Jérémie Yves Jean-Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-05-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2020
Questions fréquentes sur CAPCOM
Quel est le numéro SIREN de CAPCOM ?
Le numéro SIREN de CAPCOM est 884 489 782. Le SIRET de son siège social est 884 489 782 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20884489782.
Qui dirige CAPCOM ?
CAPCOM est dirigée par PASCAL RATTIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPCOM ?
Le siège social de CAPCOM est situé La Bissette Saint Laurent, 97240 Le Francois.
CAPCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPCOM.
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