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CAPCONTROLE

Active
Siren439 082 843SARL40130 CAPBRETONCréée le 04 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPCONTROLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 082 843. Son siège social est situé 131 Z A, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPCONTROLE

Dénomination
CAPCONTROLE
SIREN
439 082 843
SIRET (siège)
439 082 843 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84439082843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 082 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120A
Date de création
04 septembre 2001
Siège social
131 Z A, 40130, CAPBRETON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPCONTROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPCONTROLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPCONTROLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeFermé

    439 082 843 00012 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 743A

  • 40230 SAUBIONFermé

    439 082 843 00020 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7120A

Documents juridiques de CAPCONTROLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAPCONTROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPCONTROLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPCONTROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2009. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2009 désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPCONTROLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCONTROLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2009 désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2001

Questions fréquentes sur CAPCONTROLE

Quel est le numéro SIREN de CAPCONTROLE ?

Le numéro SIREN de CAPCONTROLE est 439 082 843. Le SIRET de son siège social est 439 082 843 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84439082843.

Où se situe le siège social de CAPCONTROLE ?

Le siège social de CAPCONTROLE est situé 131 Z A, 40130 Capbreton.

CAPCONTROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPCONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPCONTROLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPCONTROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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