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CAPCUSTO

Active
Siren498 569 177SA59100 ROUBAIXCréée le 04 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 569 177, CAPCUSTO est une SA créée le 4 mai 2007. Elle est domiciliée 2 bd du General Leclerc les Paraboles 3, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de CAPCUSTO

Dénomination
CAPCUSTO
SIREN
498 569 177
SIRET (siège)
498 569 177 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38498569177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 569 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à CA
Code NAF / APE
4791A
Date de création
04 mai 2007
Siège social
2 BD DU GENERAL LECLERC LES PARABOLES 3, 59100, ROUBAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPCUSTO

Vente à distance sur catalogue général

Finances de CAPCUSTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPCUSTO

Anciens dirigeants (1)

B

BEIRNAERT André-PascalDirecteur général : BEIRNAERT André-Pascal. Administrateur : GALLANT Patrice. Administrateur : LOINGEVILLE Gérard. Administrateur : DESPATURE ET FILS SAS, représenté par M DAMEZ Gilles. Administrateur : MONNIER Jean-Marie. Administrateur : MEZIN Eric. Administrateur : VERIN Stephan

Président du conseil d'administration · de février 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPCUSTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    498 569 177 00021 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4791A

  • 59100 ROUBAIXFermé

    498 569 177 00013 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 4791A

Documents juridiques de CAPCUSTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPCUSTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCUSTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPCUSTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPCUSTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2014. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 18 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 03 février 2014 · publié le 25 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPCUSTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCUSTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCUSTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président du conseil d'administration : BEIRNAERT André-PascalDirecteur général : BEIRNAERT André-Pascal. Administrateur : GALLANT Patrice. Administrateur : LOINGEVILLE Gérard. Administrateur : DESPATURE ET FILS SAS, représenté par M DAMEZ Gilles. Administrateur : MONNIER Jean-Marie. Administrateur : MEZIN Eric. Administrateur : VERIN Stephan. Administrateur : SODILE EXPANSION, représenté par M DIERS Olivier. Administrateur : QUALI'PSO, représenté par MME DUTOIT Marie-Christine. Administrateur : COMME UNE IMPRESSION, représenté par M GHILBERT Grégoire. Administrateur : SOCIETE DES PRODUCTIONS CALAISIENNES, représenté par M MARCK Laurent. Administrateur : ETABLISSEMENTS LUCIEN NOYON ET CIE, représenté par M NOYON Olivier. Administrateur : BERNARD ZINS, représenté par M ZINS Franck. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DU NORD. Commissaire aux comptes suppléant : DELEBARRE Eric.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président du conseil d'administration : BEIRNAERT André-PascalDirecteur général : BEIRNAERT André-Pascal. Administrateur : GALLANT Patrice. Administrateur : LOINGEVILLE Gérard. Administrateur : DESPATURE ET FILS SAS, représenté par M DAMEZ Gilles. Administrateur : MONNIER Jean-Marie. Administrateur : MEZIN Eric. Administrateur : VERIN Stephan.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Marques déposées par CAPCUSTO

CAPCUSTO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • fabuleux trois dés

    N° 3601393 · Déposée le 30 septembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 24, 25 · expirée le 30 septembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPCUSTO

Quel est le numéro SIREN de CAPCUSTO ?

Le numéro SIREN de CAPCUSTO est 498 569 177. Le SIRET de son siège social est 498 569 177 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38498569177.

Où se situe le siège social de CAPCUSTO ?

Le siège social de CAPCUSTO est situé 2 bd du General Leclerc les Paraboles 3, 59100 Roubaix.

CAPCUSTO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPCUSTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPCUSTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPCUSTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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