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CAPD

Active
Siren808 925 309654035510 CESSON-SEVIGNECréée le 14 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 925 309. Son siège social est situé 4 rue de Paris, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER CHOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPD

Dénomination
CAPD
SIREN
808 925 309
SIRET (siège)
808 925 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63808925309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 925 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2015
Siège social
4 RUE DE PARIS, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPD

acquisition, réception, exploitation et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CAPD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPD

D

D.P.A.C.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

DC

DIDIER CHOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

PL

PASCALE LEBIGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de CAPD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    808 925 309 00011 · ouvert le 06 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-06

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2015

Questions fréquentes sur CAPD

Quel est le numéro SIREN de CAPD ?

Le numéro SIREN de CAPD est 808 925 309. Le SIRET de son siège social est 808 925 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63808925309.

Qui dirige CAPD ?

CAPD est dirigée par DIDIER CHOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPD ?

Le siège social de CAPD est situé 4 rue de Paris, 35510 Cesson-Sevigne.

CAPD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPD.

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