CheckersProcédures

CAPDA 90

Active
Siren937 820 702SAS90500 BEAUCOURTCréée le 26 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 820 702, CAPDA 90 est une SAS créée le 26 novembre 2024. Elle est domiciliée 2 Les Popins, 90500 Beaucourt. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par Grégoire HAYMOZ, président de sas.

Fiche d'identité de CAPDA 90

Dénomination
CAPDA 90
SIREN
937 820 702
SIRET (siège)
937 820 702 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10937820702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 820 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 novembre 2024
Siège social
2 LES POPINS, 90500, BEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPDA 90

L'activité de marchand de biens immobiliers; L'achat de biens immobiliers en vue de la location; L'acquisition et la gestion de participations, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes entreprises ou sociétés; l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; L'assistance en matière de gestion, technique, financière, comptable, informatique, et administrative et, plus généralement, toutes actions financières, de direction, et de gestion.

Finances de CAPDA 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDA 90

GH

Grégoire HAYMOZ

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

Établissements de CAPDA 90

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90500 BEAUCOURTSiègeActif

    937 820 702 00010 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAPDA 90

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPDA 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDA 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDA 90

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDA 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPDA 90 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDA 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDA 90

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-11-21

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2024

Questions fréquentes sur CAPDA 90

Quel est le numéro SIREN de CAPDA 90 ?

Le numéro SIREN de CAPDA 90 est 937 820 702. Le SIRET de son siège social est 937 820 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10937820702.

Qui dirige CAPDA 90 ?

CAPDA 90 est dirigée par Grégoire HAYMOZ, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPDA 90 ?

Le siège social de CAPDA 90 est situé 2 Les Popins, 90500 Beaucourt.

CAPDA 90 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDA 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDA 90 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDA 90.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Entreprises à Beaucourt

Toutes les entreprises à Beaucourt