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CAPDAM

Active
Siren538 646 092SCI13480 CABRIESCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAPDAM est une SCI immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 646 092. Elle est domiciliée Pl du Marche zone Commerciale Nord, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN-ALEXIS RAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPDAM

Dénomination
CAPDAM
SIREN
538 646 092
SIRET (siège)
538 646 092 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59538646092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 646 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
PL DU MARCHE ZONE COMMERCIALE NORD, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDAM

DR

DAMIEN-ALEXIS RAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

JR

JEAN RAY

Autre

Établissements de CAPDAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeFermé

    538 646 092 00014 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPDAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPDAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : RAY Damien-Alexis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : RAY Damien-Alexis

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-12-16

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur CAPDAM

Quel est le numéro SIREN de CAPDAM ?

Le numéro SIREN de CAPDAM est 538 646 092. Le SIRET de son siège social est 538 646 092 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59538646092.

Qui dirige CAPDAM ?

CAPDAM est dirigée par DAMIEN-ALEXIS RAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPDAM ?

Le siège social de CAPDAM est situé Pl du Marche zone Commerciale Nord, 13480 Cabries.

CAPDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDAM.

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