CAPDEBARTHE JEROME

Active

Siren950 815 753Entrepreneur individuel64110 Uzos

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPDEBARTHE JEROME est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 950 815 753. Elle est domiciliée 10 RUE du Stade, 64110 Uzos. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de CAPDEBARTHE JEROME

INSEE

Dénomination: CAPDEBARTHE JEROME
SIREN: 950 815 753
SIRET (siège): 950 815 753 00013
N° TVA intracommunautaire: FR87950815753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 815 753
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: -
Siège social: 10 RUE du Stade, 64110, Uzos
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPDEBARTHE JEROME

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de CAPDEBARTHE JEROME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEBARTHE JEROME

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEBARTHE JEROME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64110 UzosSiègeActif
950 815 753 00013 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CAPDEBARTHE JEROME

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

Acte

Comptes annuels de CAPDEBARTHE JEROME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEBARTHE JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEBARTHE JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEBARTHE JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEBARTHE JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEBARTHE JEROME

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur CAPDEBARTHE JEROME

Quel est le numéro SIREN de CAPDEBARTHE JEROME ?

Le numéro SIREN de CAPDEBARTHE JEROME est 950 815 753. Le SIRET de son siège social est 950 815 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87950815753.

Où se situe le siège social de CAPDEBARTHE JEROME ?

Le siège social de CAPDEBARTHE JEROME est situé 10 RUE du Stade, 64110 Uzos.