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CAPDECOMME

Fermée
Siren385 337 985Société civile32170 TillacRadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 337 985, CAPDECOMME est une société civile créée le 19 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve ,, 32170 Tillac. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par GERARD CAPDECOMME, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

Fiche d'identité de CAPDECOMME

Dénomination
CAPDECOMME
SIREN
385 337 985
SIRET (siège)
385 337 985 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74385337985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 337 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
147 450 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
19 mai 1992
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
,, 32170, Tillac
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAPDECOMME

Exploitation de fonds ruraux

Finances de CAPDECOMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPDECOMME

GC

GERARD CAPDECOMME

Gérant

Depuis la création (19 mai 1992) · 34 ans

Établissements de CAPDECOMME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32170 TillacSiègeFermé

    385 337 985 00019 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0147Z

Documents juridiques de CAPDECOMME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CAPDECOMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDECOMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDECOMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDECOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPDECOMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDECOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDECOMME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1992

Questions fréquentes sur CAPDECOMME

Quel est le numéro SIREN de CAPDECOMME ?

Le numéro SIREN de CAPDECOMME est 385 337 985. Le SIRET de son siège social est 385 337 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74385337985.

Qui dirige CAPDECOMME ?

CAPDECOMME est dirigée par GERARD CAPDECOMME, gérant.

Où se situe le siège social de CAPDECOMME ?

Le siège social de CAPDECOMME est situé ,, 32170 Tillac.

CAPDECOMME est-elle toujours en activité ?

Non, CAPDECOMME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

CAPDECOMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDECOMME.

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