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CAPDEGEL

Active
Siren518 391 719SARL40310 GABARRETCréée le 03 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPDEGEL est une SARL immatriculée le 3 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 391 719. Elle est domiciliée 189 boulevard Saint Martin, 40310 Gabarret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. PHILIPPE CAPDEGEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPDEGEL

Dénomination
CAPDEGEL
SIREN
518 391 719
SIRET (siège)
518 391 719 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68518391719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 391 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
189 BOULEVARD SAINT MARTIN, 40310, GABARRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPDEGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEGEL

PC

PHILIPPE CAPDEGEL

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de CAPDEGEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40310 GABARRETSiègeFermé

    518 391 719 00011 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de CAPDEGEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAPDEGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEGEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPDEGEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2011. Clôturée le 06 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPDEGEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDEGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEGEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-26 · Début d'activité : 2009-11-20

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur CAPDEGEL

Quel est le numéro SIREN de CAPDEGEL ?

Le numéro SIREN de CAPDEGEL est 518 391 719. Le SIRET de son siège social est 518 391 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68518391719.

Qui dirige CAPDEGEL ?

CAPDEGEL est dirigée par PHILIPPE CAPDEGEL, gérant.

Où se situe le siège social de CAPDEGEL ?

Le siège social de CAPDEGEL est situé 189 boulevard Saint Martin, 40310 Gabarret.

CAPDEGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEGEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPDEGEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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