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CAPDEGELLE

Active
Siren453 432 619Société civile32400 FustérouauCréée le 12 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,5 k€
Effectif
Non publié

CAPDEGELLE est une société civile immatriculée le 12 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 432 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 1715 RTE de Termes, 32400 Fustérouau. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par CLEMENT PUJAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPDEGELLE

Dénomination
CAPDEGELLE
SIREN
453 432 619
SIRET (siège)
453 432 619 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36453432619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 432 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
85 480 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
12 mai 2004
Siège social
1715 RTE de Termes, 32400, Fustérouau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPDEGELLE

Exploitation de fonds ruraux

Finances de CAPDEGELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEGELLE

CP

CLEMENT PUJAU

Gérant

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

Établissements de CAPDEGELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 FustérouauSiègeActif

    453 432 619 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0147Z

Documents juridiques de CAPDEGELLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPDEGELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEGELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEGELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEGELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPDEGELLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDEGELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEGELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2004

Questions fréquentes sur CAPDEGELLE

Quel est le numéro SIREN de CAPDEGELLE ?

Le numéro SIREN de CAPDEGELLE est 453 432 619. Le SIRET de son siège social est 453 432 619 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36453432619.

Qui dirige CAPDEGELLE ?

CAPDEGELLE est dirigée par CLEMENT PUJAU, gérant.

Où se situe le siège social de CAPDEGELLE ?

Le siège social de CAPDEGELLE est situé 1715 RTE de Termes, 32400 Fustérouau.

CAPDEGELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEGELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEGELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEGELLE.

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