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CAPDET

Active
Siren511 650 970659866320 VINCACréée le 08 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

CAPDET est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 650 970. Elle est domiciliée 13 Rte de Rigarda, 66320 Vinca. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. FRANCOIS CAPDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPDET

Dénomination
CAPDET
SIREN
511 650 970
SIRET (siège)
511 650 970 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90511650970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 650 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
08 avril 2009
Siège social
13 RTE DE RIGARDA , 66320, VINCA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPDET

Culture fruitière et viticulture.

Finances de CAPDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDET

FC

FRANCOIS CAPDET

Gérant

Depuis la création (08 avril 2009) · 17 ans

Établissements de CAPDET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66320 VINCASiègeActif

    511 650 970 00011 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0124Z

Documents juridiques de CAPDET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAPDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPDET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2009

Questions fréquentes sur CAPDET

Quel est le numéro SIREN de CAPDET ?

Le numéro SIREN de CAPDET est 511 650 970. Le SIRET de son siège social est 511 650 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90511650970.

Qui dirige CAPDET ?

CAPDET est dirigée par FRANCOIS CAPDET, gérant.

Où se situe le siège social de CAPDET ?

Le siège social de CAPDET est situé 13 Rte de Rigarda, 66320 Vinca.

CAPDET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDET.

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