CheckersProcédures

CAPDEV

Active
Siren813 655 834549920166 PietrosellaCréée le 21 septembre 2015
Sauvegarde - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
0 €
Résultat net 2016
−13,0 k€
Capital social
4,9 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 655 834, CAPDEV est une 5499 créée le 21 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Calcina, 20166 Pietrosella. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 13,0 k€. DAVID CAPDEVIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPDEV

Dénomination
CAPDEV
SIREN
813 655 834
SIRET (siège)
813 655 834 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53813655834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Ajaccio 813 655 834
Greffe
Ajaccio
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
4 945 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
21 septembre 2015
Siège social
CALCINA, 20166, Pietrosella
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPDEV

Toutes activités de prestations hôtelières et para-hôtelières sans vente d'alcool toute prise de participation et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises existantes ou à créérsous quelque forme que ce soit.

Finances de CAPDEV

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20160 €-−13,0 k€−16,5 k€−16,5 k€4,9 M€5,0 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 16 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 juillet 2017

Ratios 2016

Autonomie financière
0,4 %
Taux d’endettement
0,4 %
Ratio de liquidité
45,1 %
Crédit fournisseurs
0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations financières4 944 000 €-
TOTAL Actif immobilisé4 944 000 €-
Autres créances5 118 €-
Disponibilités4 702 €-
TOTAL Actif circulant9 820 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 953 820 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel4 945 000 €-
Résultat de l'exercice−12 973 €-
TOTAL Capitaux propres4 932 027 €-
Fournisseurs et comptes rattachés16 €-
Code 16921 777 €-
Autres dettes21 777 €-
TOTAL Dettes21 793 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 953 820 €-
Code 1824 944 000 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Autres charges externes16 441 €-
Code 24399 €-
Impôts, taxes et versements assimilés99 €-
TOTAL Charges d'exploitation16 540 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−16 540 €-
Produits financiers4 058 €-
Charges financières490 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−12 973 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAPDEV

DC

DAVID CAPDEVIELLE

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de CAPDEV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20166 PietrosellaSiègeActif

    813 655 834 00022 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 5510Z

  • 20128 ALBITRECCIAFermé

    813 655 834 00014 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CAPDEV

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAPDEV

CAPDEV a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

27 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAPDEV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPDEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 27 juin 2022. Clôturée le 03 juillet 2023.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement du 03 juillet 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 juin 2022 · publié le 30 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPDEV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00331

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEV

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Gérant : CAPDEVIELLE David

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-07-03 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-06-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-21 · Début d'activité : 2015-09-10

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2015

Marques déposées par CAPDEV

CAPDEV est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MM

    N° 4666027 · Déposée le 15 juillet 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 31, 35, 39, 44 · valable jusqu’au 15 juillet 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPDEV

Quel est le numéro SIREN de CAPDEV ?

Le numéro SIREN de CAPDEV est 813 655 834. Le SIRET de son siège social est 813 655 834 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53813655834.

Qui dirige CAPDEV ?

CAPDEV est dirigée par DAVID CAPDEVIELLE, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de CAPDEV ?

CAPDEV a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 13,0 k€.

Où se situe le siège social de CAPDEV ?

Le siège social de CAPDEV est situé Calcina, 20166 Pietrosella.

CAPDEV est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPDEV a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 3 juillet 2023.

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