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CAPDEVIELLE

Active
Siren503 592 115549965300 LANNEMEZANCréée le 11 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 592 115, CAPDEVIELLE est une 5499 créée le 11 avril 2008. Elle est domiciliée 244 Che de la Laque, 65300 Lannemezan. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPDEVIELLE

Dénomination
CAPDEVIELLE
SIREN
503 592 115
SIRET (siège)
503 592 115 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96503592115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 592 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 avril 2008
Siège social
244 CHE DE LA LAQUE, 65300, LANNEMEZAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPDEVIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVIELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65300 LANNEMEZANSiègeFermé

    503 592 115 00011 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de CAPDEVIELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAPDEVIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPDEVIELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDEVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVIELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

    Liquidateur : CAPDEVIELLE Georges.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-04-17

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur CAPDEVIELLE

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVIELLE ?

Le numéro SIREN de CAPDEVIELLE est 503 592 115. Le SIRET de son siège social est 503 592 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96503592115.

Où se situe le siège social de CAPDEVIELLE ?

Le siège social de CAPDEVIELLE est situé 244 Che de la Laque, 65300 Lannemezan.

CAPDEVIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEVIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVIELLE.

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