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CAPDEVIELLE

Fermée
Siren754 092 047Société civile64160 MORLAASRadiée le 20 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 754 092 047, CAPDEVIELLE est une société civile créée le 28 septembre 2012. Son siège social est situé 27 rue Marcadet, 64160 Morlaas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. GUY BERNES-HEUGA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CAPDEVIELLE date du 20 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAPDEVIELLE

Dénomination
CAPDEVIELLE
SIREN
754 092 047
SIRET (siège)
754 092 047 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55754092047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 092 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
28 septembre 2012
Date de radiation
20 janvier 2020
Siège social
27 RUE MARCADET, 64160, MORLAAS
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de CAPDEVIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVIELLE

GB

GUY BERNES-HEUGA

Liquidateur

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

FB

FRANCK BERNES-HEUGA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CAPDEVIELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64160 MORLAASSiègeFermé

    754 092 047 00010 · ouvert le 20 septembre 2012 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAPDEVIELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPDEVIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVIELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BERNES-HEUGA Guy, Amédée, Léon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-28 · Début d'activité : 2012-09-20

  1. radiation

    Date d'effet : 20 janvier 2020

Questions fréquentes sur CAPDEVIELLE

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVIELLE ?

Le numéro SIREN de CAPDEVIELLE est 754 092 047. Le SIRET de son siège social est 754 092 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55754092047.

Qui dirige CAPDEVIELLE ?

CAPDEVIELLE est dirigée par GUY BERNES-HEUGA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPDEVIELLE ?

Le siège social de CAPDEVIELLE est situé 27 rue Marcadet, 64160 Morlaas.

CAPDEVIELLE est-elle toujours en activité ?

Non, CAPDEVIELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2020.

CAPDEVIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVIELLE.

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