CAPDEVIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 896 650 132, CAPDEVIELLE est une 5699 créée le 11 juin 1966. Elle est domiciliée rue Grammont, 40700 Hagetmau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109A. JEAN-LUC GIBIER exerce les fonctions de président du directoire de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPDEVIELLE
INSEE- Dénomination
- CAPDEVIELLE
- SIREN
- 896 650 132
- SIRET (siège)
- 896 650 132 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR49896650132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 896 650 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- 5699
- Capital social
- 3 336 912 €
- Code NAF / APE
- 3109A
- Date de création
- 11 juin 1966
- Siège social
- RUE GRAMMONT, 40700, HAGETMAU
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Finances de CAPDEVIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPDEVIELLE
INSEECommissaire aux comptes suppléant
AUDITEX
Commissaire aux comptes suppléant
ERNST ET YOUNG ET AUTRES
Commissaire aux comptes titulaire
SOFAREC
Membre du conseil de surveillance
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Commissaire aux comptes titulaire
Membre du directoire
Président du directoire
Président du conseil de surveillance
Membre du conseil de surveillance
Établissements de CAPDEVIELLE
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 40700 HAGETMAUSiègeFermé
896 650 132 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 361A
- 77184 EMERAINVILLEFermé
896 650 132 00047 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 3109A
- 40700 HagetmauFermé
896 650 132 00088 · ouvert le 10 novembre 1949 · NAF 3109A
- 40700 HAGETMAUFermé
896 650 132 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 3109A
- 47420 DURANCEFermé
896 650 132 00054 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 3109A
- 52000 CHAUMONTFermé
896 650 132 00062 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 361A
- 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLEFermé
896 650 132 00070 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 3109A
Documents juridiques de CAPDEVIELLE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPDEVIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPDEVIELLE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAPDEVIELLE.
Ouverte le 04 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
Jugement du 21 septembre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
Jugement du 21 septembre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de mont-de-marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les annonces landaises a été faite le 2/6/2012 .
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission des administrateurs Me Sébastien Vigreux et Me Jean Marc Livolsi.
Jugement du 04 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant administrateurs Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse et Maître Jean Marc Livolsi, 134 avenue du colonel Rozanoff, 40000 Mont de Marsan, avec les pouvoirs d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 janvier 2008 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPDEVIELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00753
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01445
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02951
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00264
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00794
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 24 février 2026 · N° 24/05389
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024003228
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01054
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00698
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03451
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 décembre 2024 · N° 24/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-11.414
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00671
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00651
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/06293
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00379
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/04261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/01207
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 juillet 2023 · N° 23/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-19.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPDEVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPDEVIELLE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-09-21 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-09-21 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-09-21 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Mont-de-Marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 13 octobre 2018 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 mai 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de mont-de-marsan. La publicité dans le journal d'annonces légales les annonces landaises a été faite le 2/6/2012 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission des administrateurs Me Sébastien Vigreux et Me Jean Marc Livolsi.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Président du Directoire : GIBIER Jean-Luc Membre du Directoire : BARRANS André Président du Conseil de Surveillance : DE SAINT RAPT Philippe Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par THOMAS Pascal Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant administrateurs Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse et Maître Jean Marc Livolsi, 134 avenue du colonel Rozanoff, 40000 Mont de Marsan, avec les pouvoirs d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Président du Directoire : GIBIER Jean-Luc. Membre du Directoire : BARRANS André. Membre du Directoire : DESPAS Philippe. Président du Conseil de Surveillance : DE SAINT RAPT Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par THOMAS Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Président du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Directoire : BARRANS André. Membre du Directoire : DESPAS Philippe. Président du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Président du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Directoire : BARRANS André. Membre du Directoire : DESPAS Philippe. Président du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Membre du Directoire : BARRANS AndréMembre du Conseil de Surveillance : GIBIER Jean-Luc. Membre du Directoire : SANTET Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUERY Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Administrateur : SOFAREC (SAS) représenté par DE SAINT RAPT Philippe Jacques. Directeur général délégué : SANTET Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représenté par DUBOSC Christian. Commissaire aux comptes suppléant : MARCOU Jean-Claude. Président du conseil d'administration et Directeur général : GIBIER Jean-Luc.
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- création
Date d'effet : 11 juin 1966
Marques déposées par CAPDEVIELLE
INPICAPDEVIELLE est titulaire de 17 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeWAPITI
N° 3330516 · Déposée le 08 décembre 2004 · Marque verbale
Classe 24 · expirée le 08 décembre 2014
- Marque expiréeCARIBOU
N° 3330515 · Déposée le 08 décembre 2004 · Marque verbale
Classe 24 · expirée le 08 décembre 2014
- Marque expiréeKanapol
N° 3323516 · Déposée le 05 novembre 2004 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 05 novembre 2014
- Marque expiréeSièges Capdevielle Paris
N° 3323515 · Déposée le 05 novembre 2004 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 05 novembre 2014
- Marque expiréeFjordline
N° 3290035 · Déposée le 29 avril 2004 · Marque verbale
Classes 18, 20, 24 · expirée le 29 avril 2014
- Marque expiréeEden Relaxation
N° 3290034 · Déposée le 29 avril 2004 · Marque verbale
Classes 18, 20, 24 · expirée le 29 avril 2014
- Marque expiréeScandiflex
N° 3213425 · Déposée le 26 février 2003 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 26 février 2013
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalOKHARA
N° 3139942 · Déposée le 31 décembre 2001 · Marque semi-figurative
Classes 18, 23, 24
- Marque expiréeSHALIMA
N° 3139941 · Déposée le 31 décembre 2001 · Marque semi-figurative
Classes 18, 23, 24 · expirée le 31 décembre 2011
- Marque expiréeSomnium
N° 99768739 · Déposée le 11 janvier 1999 · Marque semi-figurative
Classes 18, 20, 22, 23, 24 · expirée le 11 janvier 2019
- Marque expiréeSERENANCE
N° 98765046 · Déposée le 15 décembre 1998 · Marque semi-figurative
Classes 18, 20, 22, 23, 24 · expirée le 15 décembre 2018
- Marque expiréeCAP CAPDEVIELLE
N° 98756517 · Déposée le 26 octobre 1998 · Marque semi-figurative
Classes 18, 20, 22, 23, 24 · expirée le 26 octobre 2008
- Marque expiréeDEL FARO micro-fibres
N° 98741271 · Déposée le 08 juillet 1998 · Marque semi-figurative
Classes 18, 20, 22, 23, 24 · expirée le 08 juillet 2008
- Marque expiréeMICROFIBRES SANGORA
N° 98733238 · Déposée le 12 mai 1998 · Marque semi-figurative
Classes 18, 20, 22, 23, 24 · expirée le 12 mai 2008
- Marque expiréeTRAVELLING DETENTE ET HARMONIE
N° 96630580 · Déposée le 19 juin 1996 · Marque semi-figurative
Classes 3, 18, 20 · expirée le 19 juin 2006
- Marque expiréeMOOVANCE
N° 96630579 · Déposée le 19 juin 1996 · Marque semi-figurative
Classes 18, 20 · expirée le 19 juin 2006
- Marque expiréeMOUVANCE
N° 96630578 · Déposée le 19 juin 1996 · Marque semi-figurative
Classes 18, 20 · expirée le 19 juin 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAPDEVIELLE
Quel est le numéro SIREN de CAPDEVIELLE ?
Le numéro SIREN de CAPDEVIELLE est 896 650 132. Le SIRET de son siège social est 896 650 132 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49896650132.
Qui dirige CAPDEVIELLE ?
CAPDEVIELLE est dirigée par JEAN-LUC GIBIER, président du directoire. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPDEVIELLE ?
Le siège social de CAPDEVIELLE est situé rue Grammont, 40700 Hagetmau.
CAPDEVIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPDEVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPDEVIELLE est-elle en procédure collective ?
CAPDEVIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mai 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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