CAPDEVIELLE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPDEVIELLE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1973, identifié par le SIREN 411 035 025. Elle est domiciliée à Pontacq (64530). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.
Fiche d'identité de CAPDEVIELLE BERNARD
INSEE- Dénomination
- CAPDEVIELLE BERNARD
- SIREN
- 411 035 025
- SIRET (siège)
- 411 035 025 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56411035025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 035 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- 64530, PONTACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPDEVIELLE BERNARD
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de CAPDEVIELLE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPDEVIELLE BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPDEVIELLE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64530 PONTACQSiègeFermé
411 035 025 00013 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 013Z
Documents juridiques de CAPDEVIELLE BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPDEVIELLE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVIELLE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPDEVIELLE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVIELLE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPDEVIELLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPDEVIELLE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur CAPDEVIELLE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de CAPDEVIELLE BERNARD ?
Le numéro SIREN de CAPDEVIELLE BERNARD est 411 035 025. Le SIRET de son siège social est 411 035 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56411035025.
Où se situe le siège social de CAPDEVIELLE BERNARD ?
Le siège social de CAPDEVIELLE BERNARD est situé 64530 Pontacq.
CAPDEVIELLE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPDEVIELLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPDEVIELLE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVIELLE BERNARD.
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