CAPDEVIELLE DAVID

Active

Siren799 273 099Entrepreneur individuel43210 BAS-EN-BASSETCréée le 20 décembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPDEVIELLE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifié par le SIREN 799 273 099. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Patural, 43210 Bas-en-Basset. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de CAPDEVIELLE DAVID

INSEE

Dénomination: CAPDEVIELLE DAVID
SIREN: 799 273 099
SIRET (siège): 799 273 099 00017
N° TVA intracommunautaire: FR67799273099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 799 273 099
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4511Z
Date de création: 20 décembre 2013
Siège social: ZA DU PATURAL, 43210, BAS-EN-BASSET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPDEVIELLE DAVID

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de CAPDEVIELLE DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVIELLE DAVID

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVIELLE DAVID

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif
799 273 099 00017 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CAPDEVIELLE DAVID

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVIELLE DAVID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVIELLE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVIELLE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVIELLE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVIELLE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVIELLE DAVID

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur CAPDEVIELLE DAVID

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVIELLE DAVID ?

Le numéro SIREN de CAPDEVIELLE DAVID est 799 273 099. Le SIRET de son siège social est 799 273 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67799273099.

Où se situe le siège social de CAPDEVIELLE DAVID ?

Le siège social de CAPDEVIELLE DAVID est situé za du Patural, 43210 Bas-en-Basset.