CAPDEVIELLE Francois

Active

Siren992 013 672Entrepreneur individuel64240 BriscousCréée le 27 octobre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPDEVIELLE Francois est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 013 672. Son siège social est situé 157 Rte du Bourg, 64240 Briscous. Son activité principale relève du code NAF 1084Z.

Fiche d'identité de CAPDEVIELLE Francois

INSEE

Dénomination: CAPDEVIELLE Francois
SIREN: 992 013 672
SIRET (siège): 992 013 672 00017
N° TVA intracommunautaire: FR33992013672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 992 013 672
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1084Z
Date de création: 27 octobre 2025
Siège social: 157 RTE DU BOURG, 64240, Briscous
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPDEVIELLE Francois

Fabrication de sauce piquante en lacto-fermentation

Finances de CAPDEVIELLE Francois

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVIELLE Francois

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVIELLE Francois

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64240 BriscousSiègeActif
992 013 672 00017 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 1084Z

Documents juridiques de CAPDEVIELLE Francois

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CAPDEVIELLE Francois

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVIELLE Francois. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVIELLE Francois

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVIELLE Francois. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVIELLE Francois n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVIELLE Francois

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

27 octobre 2025création
Date d'effet : 27 octobre 2025

Questions fréquentes sur CAPDEVIELLE Francois

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVIELLE Francois ?

Le numéro SIREN de CAPDEVIELLE Francois est 992 013 672. Le SIRET de son siège social est 992 013 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33992013672.

Où se situe le siège social de CAPDEVIELLE Francois ?

Le siège social de CAPDEVIELLE Francois est situé 157 Rte du Bourg, 64240 Briscous.