CheckersProcédures

CAPDEVIELLE JACQUES

Active
Siren408 832 897Entrepreneur individuel64000 PAUCréée le 01 juillet 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPDEVIELLE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 832 897. Elle est domiciliée 12 rue Lespy, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAPDEVIELLE JACQUES

Dénomination
CAPDEVIELLE JACQUES
SIREN
408 832 897
SIRET (siège)
408 832 897 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51408832897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 832 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
12 RUE LESPY, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPDEVIELLE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPDEVIELLE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVIELLE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVIELLE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    408 832 897 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPDEVIELLE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVIELLE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVIELLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVIELLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVIELLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVIELLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVIELLE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur CAPDEVIELLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVIELLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de CAPDEVIELLE JACQUES est 408 832 897. Le SIRET de son siège social est 408 832 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51408832897.

Où se situe le siège social de CAPDEVIELLE JACQUES ?

Le siège social de CAPDEVIELLE JACQUES est situé 12 rue Lespy, 64000 Pau.

CAPDEVIELLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEVIELLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEVIELLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVIELLE JACQUES.