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CAPDEVILA

Active
Siren843 116 047548534430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 16 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 116 047, CAPDEVILA est une 5485 créée le 16 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l Europe Pole de Consultation, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 8622B. CLEMENT CAPDEVILA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPDEVILA

Dénomination
CAPDEVILA
SIREN
843 116 047
SIRET (siège)
843 116 047 00039
N° TVA intracommunautaire
FR15843116047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 116 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5485
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8622B
Date de création
16 octobre 2018
Siège social
2 PL DE L EUROPE POLE DE CONSULTATION, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAPDEVILA

Exercice de la profession de chirurgien vasculaire.

Finances de CAPDEVILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILA

CC

CLEMENT CAPDEVILA

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de CAPDEVILA

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    843 116 047 00039 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 8622B

  • 34120 PEZENASActif

    843 116 047 00021 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 8622B

  • 34190 GANGESActif

    843 116 047 00047 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 8623Z

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    843 116 047 00013 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 8622B

Documents juridiques de CAPDEVILA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAPDEVILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPDEVILA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDEVILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-10-16

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2018

Questions fréquentes sur CAPDEVILA

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILA ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILA est 843 116 047. Le SIRET de son siège social est 843 116 047 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15843116047.

Qui dirige CAPDEVILA ?

CAPDEVILA est dirigée par CLEMENT CAPDEVILA, gérant.

Où se situe le siège social de CAPDEVILA ?

Le siège social de CAPDEVILA est situé 2 Pl de l Europe Pole de Consultation, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

CAPDEVILA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEVILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEVILA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILA.

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