CAPDEVILA ANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPDEVILA ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1996, identifié par le SIREN 411 076 748. Elle est domiciliée Dom du Petit Paradis villa les Cedres, 11170 Montolieu. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPDEVILA ANNE
INSEE- Dénomination
- CAPDEVILA ANNE
- SIREN
- 411 076 748
- SIRET (siège)
- 411 076 748 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95411076748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 076 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 06 juin 1996
- Siège social
- DOM DU PETIT PARADIS VILLA LES CEDRES, 11170, MONTOLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPDEVILA ANNE
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de CAPDEVILA ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPDEVILA ANNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPDEVILA ANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 MONTOLIEUSiègeActif
411 076 748 00010 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0121Z
Documents juridiques de CAPDEVILA ANNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPDEVILA ANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILA ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPDEVILA ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILA ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPDEVILA ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPDEVILA ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1996
Questions fréquentes sur CAPDEVILA ANNE
Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILA ANNE ?
Le numéro SIREN de CAPDEVILA ANNE est 411 076 748. Le SIRET de son siège social est 411 076 748 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411076748.
Où se situe le siège social de CAPDEVILA ANNE ?
Le siège social de CAPDEVILA ANNE est situé Dom du Petit Paradis villa les Cedres, 11170 Montolieu.
CAPDEVILA ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPDEVILA ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPDEVILA ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILA ANNE.
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