CAPDEVILA FRANCIS

Active

Siren409 789 872Entrepreneur individuel78000 VERSAILLESCréée le 01 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 789 872, CAPDEVILA FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Hoche, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de CAPDEVILA FRANCIS

INSEE

Dénomination: CAPDEVILA FRANCIS
SIREN: 409 789 872
SIRET (siège): 409 789 872 00036
N° TVA intracommunautaire: FR67409789872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 789 872
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 01 décembre 1995
Siège social: 4 PL HOCHE, 78000, VERSAILLES
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de CAPDEVILA FRANCIS

Activités juridiques

Finances de CAPDEVILA FRANCIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILA FRANCIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILA FRANCIS

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

78000 VERSAILLESSiègeActif
409 789 872 00036 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6910Z
78000 VERSAILLESFermé
409 789 872 00010 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 741J
78000 VERSAILLESFermé
409 789 872 00028 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 741A

Documents juridiques de CAPDEVILA FRANCIS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVILA FRANCIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILA FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILA FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILA FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILA FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILA FRANCIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur CAPDEVILA FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILA FRANCIS ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILA FRANCIS est 409 789 872. Le SIRET de son siège social est 409 789 872 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67409789872.

Où se situe le siège social de CAPDEVILA FRANCIS ?

Le siège social de CAPDEVILA FRANCIS est situé 4 Pl Hoche, 78000 Versailles.