CAPDEVILA Frédéric-Marcellin

Active

Siren999 266 059Entrepreneur individuel06310 Beaulieu-sur-MerCréée le 02 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPDEVILA Frédéric-Marcellin est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2026, identifié par le SIREN 999 266 059. Son siège social est situé 47 BD Marinoni Résidence Victoria, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de CAPDEVILA Frédéric-Marcellin

INSEE

Dénomination: CAPDEVILA Frédéric-Marcellin
SIREN: 999 266 059
SIRET (siège): 999 266 059 00016
N° TVA intracommunautaire: FR94999266059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 999 266 059
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 02 janvier 2026
Siège social: 47 BD Marinoni Résidence Victoria, 06310, Beaulieu-sur-Mer
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPDEVILA Frédéric-Marcellin

Office notarial.

Finances de CAPDEVILA Frédéric-Marcellin

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILA Frédéric-Marcellin

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILA Frédéric-Marcellin

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06310 Beaulieu-sur-MerSiègeActif
999 266 059 00016 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CAPDEVILA Frédéric-Marcellin

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVILA Frédéric-Marcellin

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILA Frédéric-Marcellin. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILA Frédéric-Marcellin

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILA Frédéric-Marcellin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILA Frédéric-Marcellin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILA Frédéric-Marcellin

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 janvier 2026création
Date d'effet : 02 janvier 2026

Questions fréquentes sur CAPDEVILA Frédéric-Marcellin

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILA Frédéric-Marcellin ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILA Frédéric-Marcellin est 999 266 059. Le SIRET de son siège social est 999 266 059 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94999266059.

Où se situe le siège social de CAPDEVILA Frédéric-Marcellin ?

Le siège social de CAPDEVILA Frédéric-Marcellin est situé 47 BD Marinoni Résidence Victoria, 06310 Beaulieu-sur-Mer.