CheckersProcédures

CAPDEVILA JEAN

Active
Siren427 565 098Entrepreneur individuel74700 SALLANCHESCréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPDEVILA JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifié par le SIREN 427 565 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 av de Geneve, 74700 Sallanches. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPDEVILA JEAN

Dénomination
CAPDEVILA JEAN
SIREN
427 565 098
SIRET (siège)
427 565 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92427565098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 565 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 juin 1995
Siège social
127 AV DE GENEVE, 74700, SALLANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPDEVILA JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CAPDEVILA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILA JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILA JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeFermé

    427 565 098 00014 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de CAPDEVILA JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVILA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILA JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILA JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur CAPDEVILA JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILA JEAN ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILA JEAN est 427 565 098. Le SIRET de son siège social est 427 565 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92427565098.

Où se situe le siège social de CAPDEVILA JEAN ?

Le siège social de CAPDEVILA JEAN est situé 127 av de Geneve, 74700 Sallanches.

CAPDEVILA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEVILA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEVILA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILA JEAN.

Entreprises similaires

Même activité à Sallanches

Entreprises à Sallanches

Toutes les entreprises à Sallanches