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CAPDEVILA LOUIS

Active
Siren399 221 019Entrepreneur individuel11200 FERRALS-LES-CORBIERESCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 221 019, CAPDEVILA LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée Pl de la Republique, 11200 Ferrals-les-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de CAPDEVILA LOUIS

Dénomination
CAPDEVILA LOUIS
SIREN
399 221 019
SIRET (siège)
399 221 019 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92399221019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 221 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
PL DE LA REPUBLIQUE, 11200, FERRALS-LES-CORBIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPDEVILA LOUIS

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CAPDEVILA LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILA LOUIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILA LOUIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11200 FERRALS-LES-CORBIERESSiègeFermé

    399 221 019 00025 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011A

  • 11200 FERRALS-LES-CORBIERESFermé

    399 221 019 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 522G

Documents juridiques de CAPDEVILA LOUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVILA LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILA LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILA LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILA LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILA LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILA LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur CAPDEVILA LOUIS

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILA LOUIS ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILA LOUIS est 399 221 019. Le SIRET de son siège social est 399 221 019 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92399221019.

Où se situe le siège social de CAPDEVILA LOUIS ?

Le siège social de CAPDEVILA LOUIS est situé Pl de la Republique, 11200 Ferrals-les-Corbieres.

CAPDEVILA LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEVILA LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEVILA LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILA LOUIS.

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