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CAPDEVILLE

Active
Siren451 022 123654064240 HASPARRENCréée le 05 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPDEVILLE est une 6540 immatriculée le 5 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 022 123. Elle est domiciliée Qua Pegna Aire Leku, 64240 Hasparren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL OLHASQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE

Dénomination
CAPDEVILLE
SIREN
451 022 123
SIRET (siège)
451 022 123 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92451022123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 022 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2003
Siège social
QUA PEGNA AIRE LEKU, 64240, HASPARREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPDEVILLE

Acquisition administration exploitation d'immeubles

Finances de CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE

JC

JEAN-BAPTISTE CAPDEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans

CO

CHANTAL OLHASQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de CAPDEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 HASPARRENSiègeActif

    451 022 123 00017 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPDEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2003

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE est 451 022 123. Le SIRET de son siège social est 451 022 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92451022123.

Qui dirige CAPDEVILLE ?

CAPDEVILLE est dirigée par CHANTAL OLHASQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE ?

Le siège social de CAPDEVILLE est situé Qua Pegna Aire Leku, 64240 Hasparren.

CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILLE.

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