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CAPDEVILLE

Active
Siren939 999 629SAS32230 LaveraëtCréée le 27 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 999 629, CAPDEVILLE est une SAS créée le 27 janvier 2025. Elle est domiciliée 44 CHE de Parrouquet A Janin, 32230 Laveraët. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par Sylvain CAPDEVILLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE

Dénomination
CAPDEVILLE
SIREN
939 999 629
SIRET (siège)
939 999 629 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58939999629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 999 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
27 janvier 2025
Siège social
44 CHE de Parrouquet A Janin, 32230, Laveraët
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPDEVILLE

Réalisations de Prestations de travaux agricoles de toute nature à l'égard des tiers. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE

SC

Sylvain CAPDEVILLE

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CAPDEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32230 LaveraëtSiègeActif

    939 999 629 00016 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CAPDEVILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2025

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE est 939 999 629. Le SIRET de son siège social est 939 999 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58939999629.

Qui dirige CAPDEVILLE ?

CAPDEVILLE est dirigée par Sylvain CAPDEVILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE ?

Le siège social de CAPDEVILLE est situé 44 CHE de Parrouquet A Janin, 32230 Laveraët.

CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILLE.

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