CheckersProcédures

CAPDEVILLE DOMINIQUE

Active
Siren893 037 796Entrepreneur individuel92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 14 septembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 893 037 796, CAPDEVILLE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 14 septembre 2020. Elle est domiciliée 7 rue du Contrat Social, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE DOMINIQUE

Dénomination
CAPDEVILLE DOMINIQUE
SIREN
893 037 796
SIRET (siège)
893 037 796 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75893037796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 037 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 2020
Siège social
7 RUE DU CONTRAT SOCIAL, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPDEVILLE DOMINIQUE

Location de logements

Finances de CAPDEVILLE DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILLE DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    893 037 796 00016 · ouvert le 14 septembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPDEVILLE DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVILLE DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILLE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2020

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE DOMINIQUE est 893 037 796. Le SIRET de son siège social est 893 037 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75893037796.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE DOMINIQUE ?

Le siège social de CAPDEVILLE DOMINIQUE est situé 7 rue du Contrat Social, 92600 Asnieres-sur-Seine.

CAPDEVILLE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPDEVILLE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPDEVILLE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILLE DOMINIQUE.