CAPDEVILLE ET FILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
CAPDEVILLE ET FILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 381 491. Son siège social est situé 800 Rte de Pitrestegia Quartier Hasquette, 64240 Hasparren. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par SEBASTIEN CAPDEVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPDEVILLE ET FILS
INSEE- Dénomination
- CAPDEVILLE ET FILS
- SIREN
- 414 381 491
- SIRET (siège)
- 414 381 491 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR51414381491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 381 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 03 novembre 1997
- Siège social
- 800 RTE DE PITRESTEGIA QUARTIER HASQUETTE, 64240, HASPARREN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAPDEVILLE ET FILS
Terrassements, travaux ruraux, travaux de voieries, travaux publics, démolition, transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et ou location de véhicules, assainissements et assainissements non collectifs.
Finances de CAPDEVILLE ET FILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPDEVILLE ET FILS
INSEEÉtablissements de CAPDEVILLE ET FILS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64240 HASPARRENSiègeActif
414 381 491 00037 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 4312A
- 64240 HASPARRENFermé
414 381 491 00011 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 4312A
- 64240 HASPARRENFermé
414 381 491 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4312A
Documents juridiques de CAPDEVILLE ET FILS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPDEVILLE ET FILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE ET FILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPDEVILLE ET FILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE ET FILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPDEVILLE ET FILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPDEVILLE ET FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPDEVILLE ET FILS
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Début d'activité : 1997-09-01
- création
Date d'effet : 03 novembre 1997
Aides publiques de CAPDEVILLE ET FILS
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à CAPDEVILLE ET FILS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 648,6 € en équivalent subvention brut.
- 648,6 €
Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 29 juin 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur CAPDEVILLE ET FILS
Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE ET FILS ?
Le numéro SIREN de CAPDEVILLE ET FILS est 414 381 491. Le SIRET de son siège social est 414 381 491 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51414381491.
Qui dirige CAPDEVILLE ET FILS ?
CAPDEVILLE ET FILS est dirigée par SEBASTIEN CAPDEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPDEVILLE ET FILS ?
Le siège social de CAPDEVILLE ET FILS est situé 800 Rte de Pitrestegia Quartier Hasquette, 64240 Hasparren.
CAPDEVILLE ET FILS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPDEVILLE ET FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPDEVILLE ET FILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILLE ET FILS.
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