CAPDEVILLE FRANCOIS

Active

Siren420 984 585Entrepreneur individuel40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSECréée le 23 février 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 420 984 585, CAPDEVILLE FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 23 février 1998. Elle est domiciliée rue de Mounsempes, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE FRANCOIS

INSEE

Dénomination: CAPDEVILLE FRANCOIS
SIREN: 420 984 585
SIRET (siège): 420 984 585 00026
N° TVA intracommunautaire: FR90420984585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 984 585
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 23 février 1998
Siège social: RUE DE MOUNSEMPES, 40230, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CAPDEVILLE FRANCOIS

Activités juridiques

Finances de CAPDEVILLE FRANCOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE FRANCOIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILLE FRANCOIS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESiègeActif
420 984 585 00026 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 6910Z
40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSEFermé
420 984 585 00018 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 741A

Documents juridiques de CAPDEVILLE FRANCOIS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVILLE FRANCOIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILLE FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE FRANCOIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 23 février 1998

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE FRANCOIS est 420 984 585. Le SIRET de son siège social est 420 984 585 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90420984585.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE FRANCOIS ?

Le siège social de CAPDEVILLE FRANCOIS est situé rue de Mounsempes, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.