CAPDEVILLE FRANCOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPDEVILLE FRANCOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 1989 sous le numéro SIREN 405 141 797. Son siège social est situé à Boutenac (11200). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de CAPDEVILLE FRANCOISE
INSEE- Dénomination
- CAPDEVILLE FRANCOISE
- SIREN
- 405 141 797
- SIRET (siège)
- 405 141 797 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77405141797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 141 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 30 septembre 1989
- Siège social
- 11200, BOUTENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPDEVILLE FRANCOISE
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de CAPDEVILLE FRANCOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPDEVILLE FRANCOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPDEVILLE FRANCOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11200 BOUTENACSiègeFermé
405 141 797 00010 · ouvert le 30 septembre 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de CAPDEVILLE FRANCOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPDEVILLE FRANCOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE FRANCOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPDEVILLE FRANCOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPDEVILLE FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPDEVILLE FRANCOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1989
Questions fréquentes sur CAPDEVILLE FRANCOISE
Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE FRANCOISE ?
Le numéro SIREN de CAPDEVILLE FRANCOISE est 405 141 797. Le SIRET de son siège social est 405 141 797 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77405141797.
Où se situe le siège social de CAPDEVILLE FRANCOISE ?
Le siège social de CAPDEVILLE FRANCOISE est situé 11200 Boutenac.
CAPDEVILLE FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPDEVILLE FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPDEVILLE FRANCOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILLE FRANCOISE.
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