CAPDEVILLE JACQUES

Active

Siren309 153 369Entrepreneur individuel38250 VILLARD-DE-LANSCréée le 01 janvier 1900

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAPDEVILLE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifié par le SIREN 309 153 369. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Balcon, 38250 Villard-de-Lans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPDEVILLE JACQUES

INSEE

Dénomination: CAPDEVILLE JACQUES
SIREN: 309 153 369
SIRET (siège): 309 153 369 00017
N° TVA intracommunautaire: FR51309153369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 309 153 369
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 1900
Siège social: LE BALCON, 38250, VILLARD-DE-LANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPDEVILLE JACQUES

Location de logements

Finances de CAPDEVILLE JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPDEVILLE JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPDEVILLE JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38250 VILLARD-DE-LANSSiègeActif
309 153 369 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPDEVILLE JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPDEVILLE JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPDEVILLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPDEVILLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPDEVILLE JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur CAPDEVILLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de CAPDEVILLE JACQUES est 309 153 369. Le SIRET de son siège social est 309 153 369 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51309153369.

Où se situe le siège social de CAPDEVILLE JACQUES ?

Le siège social de CAPDEVILLE JACQUES est situé Le Balcon, 38250 Villard-de-Lans.