CAPDEVILLE JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPDEVILLE JACQUES est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 616 790. Son siège social est situé 26 rue Audiguier, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de CAPDEVILLE JACQUES
INSEE- Dénomination
- CAPDEVILLE JACQUES
- SIREN
- 403 616 790
- SIRET (siège)
- 403 616 790 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61403616790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 616 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 30 janvier 1996
- Siège social
- 26 RUE AUDIGUIER, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPDEVILLE JACQUES
TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT
Finances de CAPDEVILLE JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPDEVILLE JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPDEVILLE JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
403 616 790 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CAPDEVILLE JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAPDEVILLE JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPDEVILLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPDEVILLE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPDEVILLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPDEVILLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPDEVILLE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1996
Questions fréquentes sur CAPDEVILLE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de CAPDEVILLE JACQUES ?
Le numéro SIREN de CAPDEVILLE JACQUES est 403 616 790. Le SIRET de son siège social est 403 616 790 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403616790.
Où se situe le siège social de CAPDEVILLE JACQUES ?
Le siège social de CAPDEVILLE JACQUES est situé 26 rue Audiguier, 31500 Toulouse.
CAPDEVILLE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPDEVILLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPDEVILLE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPDEVILLE JACQUES.
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